J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0140038A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2001, M. Philippe Belaval, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.