J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21571

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0250137A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion


Assesseurs titulaires :

Mme Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello ;

Mme Marie Pierre, épouse Held ;

M. Roch Mansard.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurence Fontaine, épouse Chaigneau ;

M. Nicolas Cise.


Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


Assesseures titulaires :

Mme Martine Fabre, épouse Cordier ;

Mme Danielle Esparon, épouse Bénard.

Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Noëlle Lebon ;

Mme Christine Radegonde, épouse Pile.