J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914

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Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110079A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
Il est, à compter du 15 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Hay (Alice), épouse Praud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;
Mme Dacalor (Charlise), épouse Lumot, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;
Mme Richard (Danielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villejuif.