J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04212

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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0350015A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseure suppléante : Mme Béatrice Roncet, épouse Boch.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


Assesseure titulaire : Mme Annick Bonnet, épouse Binder.