Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

J.O. 168 du 23 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12414
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Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0320464A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2003, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Membres titulaires

Les mots : « M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes » sont remplacés par les mots : « M. Delannoy (André), commissaire aux comptes ».

II. - Membres suppléants

Les mots : « M. Delannoy (André), commissaire aux comptes » sont remplacés par les mots : « M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes ».