J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010231A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :
M. Beaurenaut (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Pavani ;
M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.