J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220241A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
Le retrait de M. Durand (Bruno, Armand, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Le Brun, Philippe Banlier et Bruno Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Le Brun, Philippe Banlier et Bruno Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Le Brun, Philippe Banlier, huissiers de justice associés ».