J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00942

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Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020024A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000 :
Le retrait de M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), est accepté ;
La raison sociale de la société Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».