J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120487A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :
M. Infantino (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Rameau et Roland Boizet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Rameau, Roland Boizet et Frédéric Infantino, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».