Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15079
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Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300294A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003, Mme Danielle Fontaine, née Bouret, attachée principale d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et sera radiée des cadres à compter du 5 janvier 2004.