J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020725A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000, M. Meyer (Jean-Michel, André, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chérencé (Jacques, Jean, Marie) à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard).