Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16687
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Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300320A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 septembre 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Dijon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Joël Leroux, conseiller au tribunal administratif de Dijon ;

Président suppléant : M. Jean-Yves Tallec, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, en remplacement de Mme Patricia Pierre-Thomas.