J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10670

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200224A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2002, M. Lainé (Laurent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.