J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010482A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mlle Laville (Nadine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart, en remplacement de Mme Beausoleil (Michelle), épouse Perrier.