J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

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Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010297A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Tronchere (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Privas.
Mme Lysensoone (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas.