J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16539

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Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300350A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, appelée à d'autres fonctions.