J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : JUSA0300390A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin et 10 juillet 2002 et 27 janvier, 10 février, 22 et 28 avril et 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2003, aux fonctions de M. David Sénat, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Dominique Perben