J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020319A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Mir (Joël, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Anduze (Gard), en remplacement de M. Thomas (Bernard, Henri, Jean), démissionnaire.