Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210540A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de M. Gau (Olivier).