J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020496A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
M. Robelin (François, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Beaudonnet et Laurence Duffour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vichy (Allier) ;
Le retrait de Mlle Duffour (Laurence), notaire associée, membre de la société Philippe Beaudonnet et Laurence Duffour, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Beaudonnet et Laurence Duffour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Beaudonnet et François Robelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
Mlle Duffour (Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Beaudonnet et François Robelin, notaires associés, à la résidence de Vichy (Allier).