J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02463
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Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020076A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, M. Patricot (Franck, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Portella (Bernard, Louis, Emile), démissionnaire.