Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14594
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310396A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;

Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :

Mme Nicole Bouton Coutanceau ;

M. Armand Jeanneau ;

M. René Jego ;

M. Claude Monory ;

M. Jean-Paul René Millienne ;

Mme Fanny Puget ;

Mme Malika Saiche ;

M. Henri Saludo ;

M. Patrick Vautier.