J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320258A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
La démission de M. Adenot (Hubert, Marie, Joseph, Bernard, Yves), notaire à la résidence de Corbigny (Nièvre), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hubert Adenot et Sophie Kowal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Corbigny (Nièvre), en remplacement de M. Adenot (Hubert, Marie, Joseph, Bernard, Yves) ;
M. Adenot (Hubert, Marie, Joseph, Bernard, Yves) et Mlle Kowal (Sophie) sont nommés notaires associés.