J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2002 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires

NOR : JUSD0230059A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, les fonctionnaires, dont la liste en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance, sont habilités pour recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 450-1, alinéa 3, du code de commerce.
L'arrêté du 2 janvier 2001 est abrogé sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.


A N N E X E
1. La direction nationale des enquêtes de concurrence,
de consommation et de répression des fraudes

M. Maisonhaute (Jean), directeur régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes.
M. Dalens (Guy), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bénier (Michelle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Deruche (Christophe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Piccolo (Serge), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ravoire (Jean), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruffin (Dominique), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Becker (Monica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bresny (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Borowicz (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Champiré (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Delaunay (Sandrine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Deschemin (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Diallo-Moreaux (Fatou), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duverger (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Heng (Virshna), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Herault (Josiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Joulaud (Albert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jung (Jean-Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemoine (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Turnier (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Miller (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Protassieff (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rubi (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrentino (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Talbot (Marylène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Topalovic (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Urbaniak (Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. Les brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin,
Midi-Pyrénées et Poitou-Charente

M. Michau (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Riou (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Nord et Picardie

M. Chenard (Daniel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Tribillac (Benoît), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bara (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Silvano (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne,
Bourgogne et Franche-Comté

M. Sorrentino (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Skrzypinski (Elisabeth), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Benchehmoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cazalbou (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrin (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Provence-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon et Corse

M. Baumes (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barras (Daniel), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes.
M. Vallérian (Francis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lemoyne (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne

M. Singer (Michel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bimond (Louis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Pays de la Loire, Bretagne et Centre

M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Mene (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale d'Ile-de-France,
Basse-Normandie et Haute-Normandie

M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de région.
Mme Bourguignon (Catherine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chabert (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Juston (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ravoire (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Swynghedauw (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Tran Van Bay (Nelly), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
3. Les services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Ain

M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aisne

M. Champion (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Allier

M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemaître (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-de-Haute-Provence

M. Larré (André), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Alpes

M. Fouche (Charles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-Maritimes

M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Turban (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche

Mme Goudard (Marie-France), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jung (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes

M. Gomez (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nivois (Liliane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ariège

Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rouge (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aube

M. Caillieux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Druon (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aude

M. Baraille (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fournials (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aveyron

M. Cayzac (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bouches-du-Rhône

M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lauro-Lillo (Geneviève), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Calvados

M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lepigouchet (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal

M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente

M. Lucas (Michel), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente-Maritime

M. Saliou (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher

M. Fabre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morch (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corrèze

M. Boutin (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corse-du-Sud

M. Luciani (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Peix (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Corse

M. Blin (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pascal (Jean-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or

M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ouamer (Youcef), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Renaud-Bezot (Marie-Josèphe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côtes-d'Armor

Mme Berkelmans (Anne-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Calvarin (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Creuse

M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nadaud (Pascale), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dordogne

M. Brunati (Gilles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dulawa (Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doubs

M. Briot (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saïda (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Drôme

M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure

M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir

M. Bravard (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Augier de Lajalet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Finistère

M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gard

M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Garonne

M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Couret (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gers

Mme Scharbarg (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thirion (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gironde

M. Durand (Bruno), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Celerier (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debacker (Jack), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dinand (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupouy (Patrick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupuy (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grasa (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Riou (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sogno (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault

M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ille-et-Vilaine

M. Dareau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Roux (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre

M. Della Valle (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ranty (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre-et-Loire

M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère

M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura

M. Dalloz (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zonca (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes

M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagouanère (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loir-et-Cher

M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Robert (Mauricette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire

Mme Samson (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Loire

M. Chaudière (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debuire (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire-Atlantique

M. Paimpec (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Rouxel (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret

M. Eberstein (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bonnet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Haristoy (Rose-Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot

M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot-et-Garonne

M. Llannas (Aldo), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toussaint (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lozère

M. Fenouillet (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jacques (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Maine-et-Loire

M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fleury (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche

M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne

M. Haas (Benoît), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Billotet (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Marne

M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mayenne

M. Bouthemy (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meurthe-et-Moselle

Mme Bienaimé (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse

M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Morbihan

M. Le Bohec (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Villet (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle

M. Blaise (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Queffurus (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schwartz (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nièvre

M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nord

M. Beuselinck (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Capelle (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Courdent (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Florentin (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gouthière-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jomin (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lefebvre (Alfred), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mery-Costa (Grégory), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ochrymczuk (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ostrowski (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rémy (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sion (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Tison (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Valentin (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vanbesien (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wacheux (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Wencel (Viviane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Oise

Mme Delique (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Zuber (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Orne

M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Saint-Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais

M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Puy-de-Dôme

M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chenot (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Soulagnat (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Atlantiques

M. Barascud (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernié (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Errecart (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Pyrénées

M. Boutin (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales

M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bas-Rhin

M. Freydt (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jeanmougin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haut-Rhin

Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rhône

M. Lamard (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beaumont (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beyneton (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beuzit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bonnefoy (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bridier (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cesari (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Coutelier (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delorme (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mistral (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vincent (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône

M. Bonnotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saône-et-Loire

M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sarthe

M. Aubin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ortet (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Savoie

M. Parigot (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Peyré (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Savoie

M. Barathieu (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris

M. Chaboud (Raoul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fièvre (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Filet (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime

Mme Bordes (Claire-Lise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morin (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-et-Marne

M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viard (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yvelines

M. Bourhis (Jean-René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ridira (Estelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Savoie (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Deux-Sèvres

M. Duval (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Somme

M. Hericourt (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Robida (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn

M. Alvarez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn-et-Garonne

Mme Fraysinnet (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Var

M. Bonaric (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vaucluse

M. Brun (François), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Michel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vendée

M. Castelin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duceux (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vienne

M. Grevez (Jean-Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Andouche (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dubreuil (Jean-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Vienne

M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pairault (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vosges

M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gury (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yonne

Mme Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Rouget (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Territoire de Belfort

M. Gallin (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Essonne

M. Migan (Mahoussi), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Emery (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hauts-de-Seine

M. Gossens (Marc-Antoine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lidonne (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Perricourt (Marie-Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Saint-Denis

M. Missioux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Prats (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-de-Marne

Mme Chastanet (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Nouen (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Proux (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise

M. Delaruelle (Nolwenn), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Izquierdo (Ingrid), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guadeloupe

M. Boucher (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Collin (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique

M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Branchi (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fontaine (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guyane

Mme Brevet (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Réunion

M. Jos (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thiebaut (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Gicquel (José), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.