J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920368A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :
Le retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givet (Ardennes), est accepté ;
Par suite du retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givet (Ardennes), est dissoute ;
Mlle Bertaux (Martine, Cécile, Simone) est nommée notaire à la résidence de Givet (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.