J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11704

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Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite de magistrates


NOR : JUSB0110289A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, les magistrates dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, à compter du 10 novembre 2001 ;
Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, conseillère à la cour d'appel de Douai, à compter du 24 décembre 2001.