J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020442A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2000 :
La démission de M. Bagot (Jean-Jacques), notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), est acceptée ;
La société Marie-José Tronyo et Marie-Cécile Itier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), en remplacement de M. Bagot (Jean-Jacques) ;
Mme Tronyo (Marie-José, Jeanne) et Mlle Itier (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste) sont nommées notaires associées.