J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300005A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, Mme Descours-Gatin (Chantal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2003.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.