J.O. 205 du 5 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15310
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Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320541A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, Mlle Gagnard (Isabelle, Anne, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).