J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020700A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Max Simon Pierre Miquel, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), en société civile professionnelle Max Miquel, notaire associé, est agréée ;
M. Maubru (Nicolas, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max Miquel, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Max Miquel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Max Miquel et Nicolas Maubru, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».