J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

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Arrêté du 22 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120505A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2001 :
Le retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est dissoute.