J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17507

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Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920708A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :
La démission de M. Vidal (Jean-Marie, Edward), notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), est acceptée ;
M. Vidal (Jean-Marie, Edward) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
La raison sociale de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. Vidal (Jean-Marie, Edward) est supprimé ;
La société Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.