J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20864

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Arrêté du 26 décembre 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000396A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2000, M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 9 novembre 2000.
M. Frédéric Scanvic est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la région Ile-de-France pour exercer les fonctions de directeur général des services.