J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220172A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
Le retrait de M. Mauguin (Thierry, Georges, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pinel et Thierry Mauguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epineuil-le-Fleuriel (Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pinel et Thierry Mauguin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Pinel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».