J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220729A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
M. Barbet (Arnaud, Michel, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Bruno Trocme, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés ».