J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21369
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210625A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Fouratier (Laurence), épouse Carretey, greffière du troisième grade, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande, en remplacement de Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta.