J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :
Il est, à compter du 19 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;
Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;
Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.