J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17079

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920686A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :
Le retrait de M. Lafage (Paul, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lafage et Alexandre Lafage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Paul Lafage et Alexandre Lafage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alexandre Lafage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».