Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 243 du 17 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200439A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ;

Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.