J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120360A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
Le retrait de M. Avalle (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Avalle, Didier Avalle et Xavier Avalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Avalle, Didier Avalle et Xavier Avalle, huissiers de justice associés, est modifié comme suit : « Didier Avalle et Xavier Avalle, huissiers de justice associés ».