J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15377
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220504A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
M. Lenard (Pierre, Adrien, Robert) et M. Salaün (Michel, Alain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gildas Kerneis, Jean-Paul Darbonne et Jean-Marie Loisel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
Les retraits de M. Kerneis (Gildas, Jean-Pierre, Marie), de M. Darbonne (Jean-Paul, Marie, Bernard) et de M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gildas Kerneis, Jean-Paul Darbonne et Jean-Marie Loisel, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Kerneis, Jean-Paul Darbonne et Jean-Marie Loisel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lenard et Michel Salaün, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».