J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11172

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Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes

NOR : JUSA9900177A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil :
Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de titulaire ;
MM. Riviere (Pierre) et Renauld (Philippe), conseillers d'Etat honoraires, en qualité de suppléants.