J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210633A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter du 6 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Piles (Martine), épouse Pontie, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur ;

Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 6 décembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur.