J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000377A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2000, Mlle Malaval (Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
A la même date, l'intéressée est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée de dix mois.