J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02824

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Arrêtés du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220050A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Boussot-Paladel (Laurent, Christian, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Teisserenc-Bonestève, Nicole Vidal-Gayral et Frédéric Teisserenc-Bonestève, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseillan (Hérault) ;
Le retrait de M. Teisserenc-Bonestève (Gilles, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Teisserenc-Bonestève, Nicole Vidal-Gayral et Frédéric Teisserenc-Bonestève, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Teisserenc-Bonestève, Nicole Vidal-Gayral et Frédéric Teisserenc-Bonestève, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Teisserenc-Bonestève, Nicole Vidal-Gayral et Laurent Boussot-Paladel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».