Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08432
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0050066A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2000, Mme Marie-Françoise Clergeau est nommée membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Dominique Gillot.