J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15703

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Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120580A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :
La démission de M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe) ;
M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe) et M. Levillain (Alexandre, Roland, Jacques) sont nommés notaires associés.