J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920367A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :
M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;
Le retrait de Mlle Semaine (Laurence, Valérie), notaire associé, membre de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Leveque et Jacques Paoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».