J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11703

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Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110276A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001 :
Il est, à compter du 2 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Tripier (Michèle), épouse Vienot, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes ;
Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 2 octobre 2001, nommée régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes ;
Mme Thiblot (Josette), épouse Heliot, adjointe administrative, est, à compter du 2 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Logerot (Francine), épouse Morizot.