J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04827

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Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020182A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :
Le retrait de M. Peyronnie (Claude, Henri, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude, Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est accepté ;
La raison sociale de la société Claude, Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».